Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ou sur tout ascendant ou descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au quatrième degré inclus ».
« Le groupe La France insoumise-NUPES propose dans cet amendement d'étendre la compétence des pôles spécialisés aux violences commises sur tout descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au quatrième degré inclus. »
« Dans un article de Slate publié 9 février 2021 et s'appuyant sur l'enquête Virage, les journalistes affirment que l’auteur le plus fréquemment cité de violences sexuelles avant leur majorité, tant par les femmes que par les hommes, est un oncle (20 % des femmes, 16 % des hommes). Les autres auteurs relativement fréquents (10 à 15 % des cas) sont un frère ou un demi-frère, le père, ou encore un autre homme de la parenté tel qu’un cousin. »
« Nous proposons ainsi dans cet amendement que les violences commises par des parents ju s qu'au quatrième degré, c'est-à-dire des cousins germains, soient prises en charge par les pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.