Retiré
Amendement n°56 · après l'article premier · déposé le 30 novembre 2022
Substituer aux mots :
« hommes violents »,
les mots :
« auteurs de violences sexuelles et sexistes ».
« Ce sous-amendement permet de préciser le périmètre du rapport en incluant l'ensemble des auteurs de violences sexuelles et sexistes. Il paraît important d'avoir une vue d'ensemble des dispositifs utilisés pour prévenir la récidive des auteurs de violences sexuelles et sexistes, incluant les pôles spécialisés, avant de songer à une généralisation et à un élargissement des compétences des pôles spécialisés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.