Rejeté
Amendement n°423 · article 4 · déposé le 5 novembre 2022
Amendement n°423 — Article 4
Déposé par
Karim Ben Cheikh et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de la France et a minima que des éclaircissements puissent être apportés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.