Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d’abonder de 5 millions d’euros une nouvelle action « Soutien exceptionnel à l’IFPEN pour faire face à la hausse du coût de l’énergie », d’un nouveau programme ddu même nom, pour augmenter d’autant la SCSP de l’IFPEN. »
« L’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. Ses activités sont désormais majoritairement consacrées à la recherche en énergies renouvelables, en mobilités durables (bio-carburants) et en recyclages. »
« L’IFPEN est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie. 5 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter cette augmentation. »
« En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 5 millions d’euros les crédits ouverts au programme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.