Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros une nouvelle action 01 « Soutien exceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coût de l’énergie » d’un nouveau programme du même nom, pour augmenter d’autant la SCSP de l’IPEV. »
« L’Institut Paul-Emile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains, matériels, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires. »
« L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie pour ses stations, du carburant pour ses navires et du transport aérien. 3 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations. Sans cela, il existe un vrai risque de fermeture définitive de certaines stations, ce qui amoindrirait le rôle de la France aux pôles et ouvrirait la voie à d’autres puissances dans ces zones importantes tant pour la recherche que pour les enjeux géostratégiques. »
« En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 3 millions d’euros les crédits ouverts au programme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.