Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d’abonder de 45 millions d’euros une nouvelle action 01 « Soutien exceptionnel à l’INRAE pour faire face à la hausse du coût de l’énergie » d’un nouveau programme du même nom, pour augmenter d’autant la SCSP de l’INRAE. »
« L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) organise et réalise tous travaux de recherche scientifique dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt, de l’environnement, de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques. »
« L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie. 45 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations : 10 millions d’euros au titre de l’année 2022 et 35 millions d’euros au titre de l’année 2023. Les spécificités de l’INRAE, à savoir l’implantation de serres et d’animaleries sur tout le territoire, justifient ces montants élevés. Sans cela, les effets de la loi de programmation de la recherche (LPR) seront affectés au paiement du surcoût énergétique et non au développement de la recherche. »
« En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 45 millions d’euros les crédits ouverts au programme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.