Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir par avance les crédits supprimés en soutien à l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2023, la discussion n'ayant pu se tenir en PLF 2023 à cause du 49.3. »
« L’action 23 « soutien du programme à l’égalité entre les femmes et les hommes » est essentielle en ce qu’elle est destinée à soutenir le développement des initiatives d’information et de sensibilisation portées par l’État ou les associations partenaires sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »
« Dans ce contexte, il n’est pas acceptable que son budget baisse de 1,65 % en 2023. »
« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de la LFI, ajustés sur l’inflation : nous réévaluons de 110 000 euros les crédits en question. »
« Contraints de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution, nous gageons cet amendement ainsi : »
« - cet amendement abonde de 110 000 euros l’action 23 « soutien du programme à l’égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » »
« - cet amendement minore d'autant les AE et CP, pris prioritairement hors titre 2, ouverts sur le programme 304. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.