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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°217 · article 17 · déposé le 17 novembre 2022

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire faisant état, notamment, des spécificités de celui-ci en termes d’inégalités de santé et d’impact de l’environnement sur l’état de santé de la population. Ce bilan est transmis à l’agence régionale de santé ainsi qu’aux collectivités territoriales du ressort du territoire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à adapter le contenu des rendez-vous de prévention en fonction des problématiques de santé locales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.