A discuter
Amendement n°389 · article 17 · déposé le 17 novembre 2022
Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante
Déposé par
Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023