A discuter
Amendement n°462 · article 17 · déposé le 17 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».
« Amendement de rétablissement de la rédaction retenue à l’Assemblée nationale visant à ce que tous les rendez-vous de prévention soient intégralement pris en charge par l’assurance-maladie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.