I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« agences régionales de santé à organiser, selon des modalités arrêtées conjointement avec les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents »
les mots :
« conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser, selon des modalités arrêtées conjointement avec les agences régionales de santé, »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est assuré par l’assurance maladie selon les tarifs de droit commun »
les mots :
« des actes médicaux et des sujétions imposées aux médecins qui réalisent ces consultations peut être assuré par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1485‑8 du même code »
« Cet amendement réécrit l’article 24 quater en confiant la compétence d’organisation des consultations avancées dans les zones sous-denses aux conseils départementaux de l’ordre des médecins plutôt qu’aux ARS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.