A discuter
Amendement n°741 · article 17 · déposé le 18 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».
« Le Sénat à supprimé la prise en charge intégrale des consultations de prévention, alors même que l’interêt et l’efficacité de ces consultations porte particulièrement pour les personnes les plus modestes. Si 4% de la population générale ne bénéficie pas d’une complémentaire santé, susceptible de prendre en charge le ticket modérateur, ce taux est de plus de 12% parmi les populations les plus précaires. Elles seront donc pénalisées par la suppression de la gratuité, alors que toutes les études internationales montrent que ce type de dispositions sont surtout efficaces pour ces populations. »
« Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction initiale permettant la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie obligatoire de ces consultations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.