A discuter
Amendement n°833 · article 17 · déposé le 18 novembre 2022
Supprimer l’alinéa 18
Déposé par
Sandrine Rousseau et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Supprimer l’alinéa 18.
« Cet amendement vise à permettre aux personnes âgées de plus de 70 ans un accès à une consultation de prévention sans ticket modérateur restant à leur charge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.