Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la baisse d’impôt sur les plus-values de cessions immobilières adoptée par la majorité LR au Sénat. »
« Une telle mesure représenterait un cadeau inespéré pour les Français les plus riches, en particulier les spéculateurs immobiliers et les multi-propriétaires. Rappelons que les multi-propriétaires d'au moins 5 logements possèdent 50% du parc locatif français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.