Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifié :
1° L’article 132‑9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « puni de la même peine » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé.
2° L’article 132‑10 est abrogé.
« Depuis 2005, la proportion de récidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points). »
« Selon les statistiques de l’Insee, 40 % des personnes condamnées en 2019 sont en état de récidive ou de réitération. »
« Au regard de l’importance des chiffres publiés, qui sont les résultats d’une politique criminelle laxiste et insuffisante, il convient de prévoir des sanctions plus strictes pour prévenir les cas de récidive. »
« Cet amendement vise à doubler le maximum des peines encourues lorsqu’un individu, déjà condamné pour un crime ou pour un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, commet un délit, quels que soient le quantum de la peine et la gravité du délit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.