À la fin du second alinéa de l’article 132‑18 du code pénal, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
« Au cours de ces dernières années, le taux de récidive en France n’a fait que croître. »
« D’après les chiffres du Ministère de la Justice, 41,7 % des individus condamnés en 2021 sont des récidivistes ou des réitérants. »
« Face à ce phénomène, il devient indispensable d’instaurer des peines plus strictes afin de prévenir les cas éventuels de récidive. »
« Cet amendement propose donc de renforcer les mesures pénales du présent article, à savoir le seuil de peine d’emprisonnement lorsqu’une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.