Retiré
Amendement n°41 · article premier · déposé le 17 février 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
« Afin de lutter efficacement contre la récidive, les peines doivent être dissuasives et appliquées. Cet amendement prévoit donc d'augmenter à deux ans la peine-plancher proposée par ce texte pour certains délits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.