Retiré
Amendement n°52 · article premier · déposé le 20 février 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
« Afin de répondre aux attentes de cette proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, il paraît fondamental de mettre en place des peines de prison dissuasives. »
« Ainsi, cet amendement vise à durcir les peines d’emprisonnement minimum pour les récidivistes ayant commis l’un des délits mentionnés au I de l’article 222-14-5 et aux 4° et 4° bis des articles 222-12 et 222-13 du code pénal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.