Retiré
Amendement n°136 · article premier · déposé le 27 février 2023
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Angélique Ranc et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou une peine autre que l’emprisonnement ».
« Cet amendement propose de supprimer la possibilité d'une autre forme de peine que celle de l'emprisonnement e cas de récidive, tout en maintenant la possibilité de réduire cette peine en cas de circonstances atténuantes sérieuses. »
« Prévoir que la peine puisse être autre que celle de l'emprisonnement semble déraisonnable et enlève toute crédibilité à ce premier article promettant des peines planchers. Si le premier article est présenté comme dissuasif et ferme, il doit le rester a minima sur la question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.