Retiré
Amendement n°199 · article premier · déposé le 27 février 2023
Supprimer l’alinéa 3.
« Cet amendement vise à affirmer la fermeté voulue dans cette proposition de loi. »
« L’exposé des motifs du texte évoque la volonté de sanctionner de manière stricte les récidivistes, dans le but de dissuader l’auteur de passer à l’acte à nouveau. »
« Dans l’alinéa 3 de l’article premier est instauré une dérogation à l’application de la peine instaurée par la présente proposition de loi. »
« En supprimant cet alinéa, le texte se voit renforcé et rendu plus cohérent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.