Rejeté
Amendement n°9 · article 2 · déposé le 24 janvier 2023
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de 50 ans, ».
« Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est en effet trop floue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.