Rejeté
Amendement n°11 · article 2 · déposé le 24 janvier 2023
À l’alinéa 14 après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de 50 ans ».
« L'expression "salariés âgés" est trop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu'elle vise les salariés âgés de plus de 50 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.