En traitement
Amendement n°8920 · article 7 · déposé le 2 février 2023
Supprimer l'alinéa 60.
« Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.