Adopté
Amendement n°25 · article premier · déposé le 3 avril 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Anne-Laure Blin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Interdire les vols en jets privés
Supprimer cet article.
« Comme toujours, les écologistes et les tenants de la décroissance privilégient l’interdiction au détriment des réalités écologiques : en 2019, les émissions de CO2 de jets privés représentaient en France 0,09% des émissions de CO2 françaises. »
« En outre, il n'y a aujourd'hui aucune harmonisation au niveau européen. Cette mesure franco-française pénaliserait donc une nouvelle fois notre seul pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.