Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°6 · article 2 · déposé le 6 octobre 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à dénoncer la tentative de récupération politique du rassemblement national. »

« Les élus du Rassemblement national ont à maintes reprises pris des positions ouvertement climatosceptiques et ont voté plusieurs projets de loi climaticides. Gager cette proposition de loi de cette manière est extremement cynique et démontre un mépris pour la question écologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.