A discuter
Amendement n°18 · titre · déposé le 9 octobre 2023
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Ludovic Mendes et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à s’assurer que l’apprentissage des mathématiques notamment la conception du chiffre « dix-huit » fait bien l’objet d’un consensus scientifique international »
« L'objet de cet amendement est de modifier le titre de la proposition de loi conformément à la finalité de cette dernière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.