Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°107 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2023

L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ;

2° Au début du quinzième alinéa, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à donner une base constitutionnelle au service national universel civil. L'objectif poursuivi est d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, de susciter une culture de l’engagement et de permettre, à la jeunesse, de mieux prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.