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Adopté Amendement n°121 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2023

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés

Déposé par Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement est de supprimer le mot "race" de notre Constitution, en cohérence avec la formulation reprise par les signataires de la présente proposition de loi constitutionnelle relative à l'origine et à la religion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.