Retiré
Amendement n°122 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , comme de ses principes et valeurs essentiels ».
« Le présent amendement a pour objet de rappeler que les valeurs fondamentales de notre République (laïque, indivisible, démocratique et sociale) ne peuvent, elles non plus, être subordonnées à la mise en avant d'une origine ou d'une religion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.