A discuter
Amendement n°139 · article 4 · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« communauté »
le mot :
« Nation ».
« Le présent amendement vise à remplacer le mot "communauté" par le mot "Nation" afin de permettre l'alignement sémantique avec d'autres dispositions déjà en vigueur de la Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.