A discuter
Amendement n°140 · article 4 · déposé le 4 décembre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , par le respect de ses principes et valeurs essentiels ainsi que par ses connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises ».
« Cet amendement vise à préciser les modalités d'appréciation de l'assimilation d'un étranger à la communauté française, en y précisant qu'il doit notamment être assimilé aux principes et valeurs de la Nation française, de même qu'il doit faire preuve de ses connaissances sur l'histoire, la culture et la société françaises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.