A discuter
Amendement n°141 · article 4 · déposé le 4 décembre 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au moment de la cérémonie de naturalisation organisée par les services de l’État en faveur de l’étranger acquérant la nationalité française, l’étranger prête un serment de fidélité à la France et d’adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment fait perdre le bénéfice de la nationalité française. »
« Cet amendement complète l'article 3 de la Constitution en précisant que tout étranger qui acquiert la nationalité française doit prêter un serment de fidélité à la France et d'adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment ferait perdre le bénéfice de la nationalité française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.