À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion » sont supprimés.
« Plusieurs amendements proposent d’ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution. »
« Plutôt qu’une logique d’accumulation des caractères ne pouvant donner lieu à des différences de traitement, peu élégante sur la forme et qui ne rend pas justice à l’objectif inclusif initial de cette phrase, nous en proposons une simplification. »
« Pour ces raisons, cet amendement propose de rédiger ainsi la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution : « [La France] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.