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Adopté Amendement n°155 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2023

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés

Déposé par Erwan Balanant et 50 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. »

« Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.