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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4527 · article 38 · déposé le 7 novembre 2023

Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants

Déposé par Julie Delpech et 36 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants :

« Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes

« Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) et les services emploi

« Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme n° 137 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin d’améliorer la maquette de performance du programme 137, cet amendement vise à remplacer l’objectif 2 – Mesurer l’effet de levier des crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle, ainsi que l’indicateur et les deux sous-indicateurs associés. En effet, cet objectif et l’indicateur associé sont très peu clairs. Il est donc proposé de le remplacer par un objectif clair, qui est celui du Document de politique transversale sur le volet égalité professionnelle, à savoir « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes », et de l’assortir d’indicateurs plus éloquents : le nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi ou BAIE ou encore le nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme 137 »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.