Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Mickaël Bouloux et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :

« Sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.