A discuter
Amendement n°17 · article 3 · déposé le 25 novembre 2023
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Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Répondre à la crise du logement chez les jeunes
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« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.