A discuter
Amendement n°28 · article premier · déposé le 26 février 2024
Supprimer l’alinéa 25.
« Amendement visant à supprimer le comité d'orientation prévu à l'article 25. Ses missions étant insuffisamment définies, il conviendrait de ne pas prendre le risque de créer un énième comité théodule, qu'il faudra ensuite supprimer avec une énième loi de simplification »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.