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A discuter Amendement n°40 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 8 mars 2024

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L

Déposé par Robin Reda et 11 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.