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Retiré Amendement n°6 · avant l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 24 mai 2024

Avant la troisième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : «…

Déposé par Guillaume Gouffier Valente et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Constitutionnaliser la sécurité sociale

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la troisième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable et l’urgence à agir n’est plus à démontrer. Les Français ont exprimé depuis plusieurs années leur inquiétude face à cette situation et leur aspiration à un changement profond en faveur de la préservation de l’environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.