Rejeté
Amendement n°30 · article unique · déposé le 27 mai 2024
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »
les mots :
«la solidarité nationale ».
« Cet amendement vise à définir le fondement de la Sécurité sociale, à savoir la solidarité nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.