Retiré
Amendement n°33 · article unique · déposé le 27 mai 2024
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3
Déposé par
Pierre Cazeneuve et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Constitutionnaliser la sécurité sociale
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
« Le présent amendement vise à supprimer la phrase selon laquelle, pour la sécurité sociale "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » »
« Cet adage inséré à l'article unique et qui n'est pas sans rappeler l'adage du socialisme utopique « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », entre en contradiction avec l'universalité des allocations familiales ou avec la logique qui prévaut pour le rembousement des soins et des prestations de l'assurance maladie. A cet égard, son maintien n'est pas souhaitable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.