Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis . – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3314‑5 du code du travail est complétée les mots : « ou en fonction de la performance individuelle des bénéficiaires. » »
« Actuellement, la répartition de l'intéressement par l’entreprise entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires. »
« Cet amendement propose que cette répartition de l’intéressement puisse aussi se faire en fonction des performances individuelles de chacun . Une telle mesure permettra à la fois d’encourager les entreprises à mettre davantage en place ce dispositif, et les salariés à s’engager pleinement pour la réussite de leur entreprise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.