Retiré
Amendement n°426 · article 19 · déposé le 15 juillet 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin et 59 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Supprimer cet article.
« Cet amendement d’appel proposé par le Groupe Les Républicains vise à dénoncer la méthode employée par le Gouvernement qui cherche à régulariser un décret ayant augmenté le volume d’Arenh disponible de 20 térawattheures depuis le 1er avril 2022, et qui n’a pas respecté les consultations préalables obligatoires. »
« En outre, les députés du groupe LR regrettent cette décision de relèvement du plafond, qui menace encore un peu plus la capacité d’EDF à mener les investissements nécessaires pour entretenir et rénover le parc nucléaire, ainsi qu’à investir dans la transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.