Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis . – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3314‑5 du code du travail est complétée les mots : « ou en fonction de la performance individuelle des bénéficiaires. » »
« L’intéressement est aujourd’hui un dispositif facultatif quel que soit l’effectif de l’entreprise. »
« Pour rendre le dispositif plus attractif pour les chefs d’entreprise, il est proposé que soient adjoints, aux critères collectifs d’intéressement, des critères individuels. En effet, le caractère collectif de l’intéressement freine sa mise en œuvre en ne permettant pas de prendre en compte les comportements individuels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.