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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°915 · article 3 · déposé le 15 juillet 2022

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis . – L’article L. 3312‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les sommes mentionnées au premier alinéa donnent lieu l’année suivant leur versement à une augmentation du salaire brut annuel d’un montant équivalent à la moitié de leur montant. » »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons que le versement d'intéressement donne suite à une augmentation pérenne de salaire. »

« Emmanuel Macron ne fait que répéter que le travail doit payer tout en faisant tout pour que n'augmente pas la principale rémunération du travail : le salaire. Le partage de la valeur, c'est le salaire. Or, la part des salaires dans la valeur ajoutée européenne a diminué de 8 points entre 1980 et 2015. Il y a urgence à mieux partager la valeur en faisant repartir les salaires à la hausse. »

« Pour que l'intéressement, aléatoire, joue réellement ce rôle, nous proposons donc que les salariés bénéficiaires reçoivent une augmentation à hauteur de 50 % du montant des sommes perçues au titre de l'intéressement l'année suivant le versement de ces sommes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 85 voix pour, 301 contre

Scrutin public n°34 · séance du 19 juillet 2022
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée