Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°200 · article 4 · déposé le 29 septembre 2022

À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot :

« quarante-huit »

le mot :

« soixante-douze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le temps de congés de préparation et la présentation des épreuves de validation des acquis est aujourd'hui trop court pour permettre aux candidats de passer leurs examens dans des conditions acceptables. Ce temps de congés ne doit pas non plus dissuader les candidats habitant et travaillant dans des territoires ruraux reculés et éloignés des centres d'examens nécessitant des temps de trajets importants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.