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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°26 · article premier · déposé le 3 octobre 2022

Amendement n°26 — Article premier

Déposé par Fabien Di Filippo · Les Républicains · sur le Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.