À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« la présence de plastique dans le produit et ».
« Les étiquettes sont déjà très chargées et un nouveau logo risque d’accentuer ce phénomène. Il me semble que le consommateur, lorsqu’il achète un produit, est tout à fait apte à identifier le caractère plasturgique de son contenant. L’inflation législative est une tendance qu’il convient de renverser. »
« Il serait plutôt préférable d’insister sur l’effet nocif sur l’environnement résultant du dépôt sauvage ou par d’autres moyens appropriés qui aurait un effet pédagogique important et permettrait de lutter contre cette pollution insupportable pour les collectivités et leurs habitants. Voilà un vrai combat : renforcer l’arsenal répressif relatif aux décharges sauvages, phénomène inquiétant qui prend de l’ampleur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.