Après la première occurrence du mot :
« euros »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« porté à 500 euros en cas de récidive. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 euros et est porté à 450 euros en cas de récidive. Le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 euros et est porté à 800 euros en cas de récidive. »
« Cet amendement vise à renforcer les niveaux des montants de l'amende forfaitaire en cas de récidive pour l'outrage sexiste. L'amende majorée pourrait ainsi atteindre jusqu'à 800 euros en cas de récidive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.